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Exposition internationale artistique de Saint-Pétersbourg, 1901-1902, section française : rapport présenté à M. le Ministre du commerce. de l'industrie, des postes et des telegraphes au nom du Comite de la section francaise (1902)

Bernard, Martial, compiler, Comité français des expositions à l'étranger, France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes · Paris : Imprimerie Georges Petit · leaf 155

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CHAPITRE X Renseignements divers Protection de la propriété industrielle en Russie. … suffit pas, comme cela a lieu en France, d’opérer le dépôt de son invention pour obtenir un brevet. Lorsqu’un inventeur a obtenu le privilège sollicité, il a alors le droit exclusif d’exploiter l’objet de son invention à titre de pro¬ priétaire. Il peut en disposer, le donner, le vendre, le léguer.…

Exposition internationale artistique (1901-1902 : Saint Petersburg, Russia) · Decorative arts

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